Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit numérique intitulé Guide FODMAP, proposé sur le site coaching/nicoladiet.fr, par Nicolas VICTOIRE, Diététicien.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom : Victoire Nicolas
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 1 rue raoul Dufy, 37170 Chambray les Tours
Email : contact@nicolasvictoire.com
Numéro SIRET : 50881085000034
Article 3 – Description du produit
Le produit vendu est un contenu numérique dématérialisé (PDF), comprenant notamment :
des explications sur l’alimentation FODMAP,
des menus et repères alimentaires,
des conseils pratiques à visée éducative.
Le contenu est fourni à titre informatif et pédagogique.
Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
La commande est effectuée en ligne via la plateforme Systeme.io.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement.
Article 6 – Accès au produit
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès immédiat au produit numérique, par téléchargement ou par email.
L’acheteur est responsable de la bonne réception du contenu (adresse email valide, dossier spam, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur reconnaît que le produit est un contenu numérique fourni immédiatement après paiement.
Toutefois, à titre commercial, le vendeur propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours.
Si l’acheteur estime que le produit ne lui convient pas, il peut demander un remboursement dans un délai de 14 jours suivant l’achat, en contactant le vendeur à l’adresse suivante :
contact@nicolasvictoire.com
Le remboursement sera effectué sans justification obligatoire, dans un délai raisonnable après la demande.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le produit est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’achat du produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’acheteur.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou de l’interprétation faite par l’acheteur.
Les informations fournies ne remplacent en aucun cas un suivi médical personnalisé.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@nicolasvictoire.com
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.